Informations légales et clause de non-responsabilité

1. Champ d'application

Tout visiteur qui accède à des informations, à du contenu ou à des services publiés ou offerts sur ce site (« Visiteurs ») accepte les conditions suivantes. Les informations, le contenu ou les services susmentionnés sont dénommés ci-après « Présence Numérique » d'Asendia. De plus amples informations sur Asendia Management SAS (« Asendia ») sont disponibles dans la rubrique À propos.

2. Communication électronique

Bien qu'Asendia prenne toutes les précautions nécessaires afin de s'assurer qu'aucun e-mail, contenu ou message envoyé par voie électronique (SMS, formulaires, etc.) ne contienne de virus, les Visiteurs doivent être conscients que ce mode de communication ne peut-être garanti comme étant totalement sûr ou dépourvu d'erreur étant donné que l'information peut être interceptée, visualisée, modifiée, corrompue, perdue, détruite par des tiers, ou bien arriver avec retard ou incomplète, ou encore contenir des virus. Asendia ne sera pas tenue pour responsable des dommages résultant d'e-mails ou d'autres communications envoyées par voie électronique.

3. Copyright et droit des marques

La totalité du contenu de la Présence Numérique est protégé par un copyright (tous droits réservés). Le téléchargement ou l'impression de pages individuelles ou de sections de la Présence Numérique sont autorisés à condition que ce soit à des fins privées et non à des fins commerciales, et à condition que la mention copyright ou tout autre nom ou symbole protégé par la loi ne soit pas retiré(e).

La reproduction totale ou partielle, la transmission (par voie électronique ou autre), les modifications, les liens ou l'utilisation du site Asendia à des fins publiques ou commerciales sont interdites sans le consentement écrit et préalable d'Asendia.

Les désignations « Asendia », « The world is your address », les logos correspondants ainsi que les autres désignations de produits et services sont des marques déposées d'Asendia. Aucune licence d'utilisation de ces marques n'est donnée ou implicite. Ces marques ne peuvent être copiées, téléchargées, reproduites, utilisées, modifiées ou distribuées de quelque manière que ce soit sans autorisation écrite préalable. Aucune section de la Présence Numérique n'est conçue de sorte à donner droit à l'utilisation d'une image, d'une marque déposée ou d'un logo.

4. Clause de non-responsabilité

Asendia ne peut garantir que la Présence Numérique fonctionnera sans interruption ou sans erreurs, que les erreurs seront corrigées ou que la Présence Numérique et son serveur sont exempts de virus ou de composants nuisibles.

Asendia décline toute responsabilité en cas de dommages ou pertes résultant de l'accès ou de l'utilisation des éléments de la Présence Numérique (ou en raison de l'impossibilité d'y accéder ou de les utiliser, ou à la suite de virus, etc.).

La Présence Numérique est fournie « telle quelle ». Bien qu'Asendia veille autant que possible à ce que les informations, le contenu et les services publiés ou proposés sur ce site soient exacts au moment de la publication, ni Asendia ni ses partenaires contractuels ne garantissent leur exactitude, fiabilité, exhaustivité, sécurité ou précision. Les informations et opinions figurant dans la Présence Numérique peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.

Asendia n'a pas testé les sites Web externes liés à la Présence Numérique et décline toute responsabilité par rapport à leurs contenus, produits, services ou offres inclus.

5. Limite de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Asendia ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute perte de revenus, de bénéfices, de clients ou d'opportunités ; de toute perte ou de tout dommage indirect(e), spécial(e), accidentel(le), punitif(ve) ou consécutif(ve) ; ou de tout dommage résultant de la perte de données, et ce, quels que soient la nature ou le motif ayant causé la perte ou le dommage - que ce soit par contrat, violation d'une obligation légale, délit civile (y compris la négligence) ou autre - et indépendamment du fait qu'Asendia ait été avisée ou non de la possibilité de tels dommages.

6. Commentaires des visiteurs

Asendia apprécie les commentaires, les idées et les suggestions des Visiteurs qui accèdent aux informations, contenus ou services publiés ou offerts sur ce site. Malheureusement, Asendia n'est pas en mesure de répondre à chaque commentaire individuellement. Asendia se réserve le droit d'utiliser toute information fournie par les Visiteurs.

7. Droit/juridiction applicable

Dans la mesure permise par la loi, l'ensemble des relations juridiques entre les utilisateurs de cette Présence Numérique et Asendia sont soumises au droit substantiel français. Le seul lieu de juridiction est Paris.